Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques et de produits physiques réalisées sur la boutique en ligne Parents Sereins, entre le vendeur identifié à l'article 2 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir pu consulter avant de passer commande.

Article 2 – Vendeur

Habib Tahrat, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Parents Sereins
Adresse : 79 Rue de la Maurelle, 13013 Marseille, France
SIRET : 845 215 912 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@t-drive.net

Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 – Produits

Contenus numériques. Le guide « Mon enfant et les écrans : le plan en 14 jours » (guide PDF de 25 pages) et ses trois bonus : 3 affiches à imprimer, 30 cartes d'idées sans écran et une fiche pour les grands-parents et la nounou. Leur lecture nécessite un appareil capable d'ouvrir un fichier PDF (ordinateur, tablette ou téléphone) ; l'impression est facultative.

Produits physiques. Des accessoires livrés à domicile, comme le minuteur visuel pour enfant. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister. Les consignes d'utilisation et de sécurité (âge minimum, piles, surveillance d'un adulte) figurent sur la fiche du produit et doivent être respectées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les contenus proposés sont des conseils pratiques destinés aux parents : ils ne constituent pas un avis médical ou psychologique et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France ; tout éventuel frais de livraison vers un autre pays est indiqué avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client ajoute les produits à son panier, où il est informé des conditions de mise à disposition des fichiers et de livraison des produits physiques, et que la commande vaut acceptation des présentes CGV. Il renseigne ensuite ses coordonnées (et son adresse de livraison pour un produit physique), puis procède au paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, via la plateforme sécurisée de Shopify. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Contenus numériques. Les fichiers sont livrés par voie numérique, immédiatement après la confirmation du paiement : un lien de téléchargement est affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de saisir une adresse e-mail valide, puis de télécharger et conserver ses fichiers. En cas de non-réception, le client vérifie ses courriers indésirables puis contacte le vendeur, qui lui renverra les fichiers.

Produits physiques. Ils sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur, avec un numéro de suivi transmis par e-mail, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, et au plus tard de 30 jours. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Contenus numériques. Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation. En validant sa commande après avoir pris connaissance de la mention figurant dans le panier, le client demande la fourniture immédiate des fichiers et reconnaît que cette fourniture met fin à son droit de rétractation pour ces fichiers.

Produits physiques. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@t-drive.net ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette information, à l'adresse : Parents Sereins, 79 Rue de la Maurelle, 13013 Marseille, France. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées pour ce produit, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Habib Tahrat – Parents Sereins, 79 Rue de la Maurelle, 13013 Marseille, France – contact@t-drive.net :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit et numéro de commande :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :

Voir aussi la politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Contenus numériques. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est défectueux, illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, le client contacte le vendeur : celui-ci fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse le client.

Produits physiques. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut ; cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Propriété intellectuelle et usage

Les contenus numériques vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère au client une licence d'utilisation personnelle et familiale, non exclusive et non transférable : il peut lire, télécharger et imprimer les fichiers pour son usage privé. Toute reproduction, diffusion, revente, mise en partage ou mise à disposition, gratuite ou payante, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite du vendeur.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Les conseils proposés sont généraux et doivent être adaptés par chaque parent à sa situation ; ils ne se substituent pas à l'avis d'un médecin ou d'un psychologue. Les produits physiques doivent être utilisés conformément à leur notice et à leurs consignes de sécurité, sous la surveillance d'un adulte pour les jeunes enfants.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (dont l'adresse de livraison, transmise au fournisseur et au transporteur pour l'expédition) sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à contact@t-drive.net ou utiliser la page contact.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur].

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.